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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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CONDITIONS GENERALES DE VENTES

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre d’une part la SARL BRULERIE CHARTRAINE immatriculée sous le numéro 442 887 238 au registre du tribunal de commerce de Chartres d’une part, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de « La Brûlerie Chartraine » dénommée ci-après « l’acheteur » d’autre part.

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Brûlerie Chartraine » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de La Brûlerie Chartraine, que l’acheteur soit un particulier ou un professionnel.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve de l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par la Brûlerie Chartraine.
La Brûlerie Chartraine se réserve de pouvoir modifier ses conditions de ventes à tout moment. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits et services sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.bruleriechartraine.com
Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.

TARIFS

La Brûlerie Chartraine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu toutefois que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Ces frais sont calculés suivant le poids du colis, le mode d’acheminement, le transporteur et l’emplacement géographique sélectionné par l’acheteur.

COMMANDES

L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
• Sélectionner le ou les produits qu’il souhaite acheter et les configurer correctement
• Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera les coordonnées demandées ou donner son identifiant de client s’il en a un
• Valider sa commande après l’avoir vérifiée
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues
• Confirmer sa commande et son règlement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

RETRACTATION

L’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours prévus par l’article L121-20 du code de la consommation, à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit dans un parfait état au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

MODALIES DE PAIEMENT

Les paiements seront effectués par carte bancaire avec « Cyberplus Paiement Access » ; ils seront réalisés par le protocole 3DS
Certification PCI-DSS ; de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut prendre connaissance au cours du transport du réseau.

LIVRAISONS

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande ; uniquement en France métropolitaine et hors Corse.
Pour toute autre adresse d’expédition un accord préalable avec la « Brûlerie Chartraine » sera obligatoire.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la Brûlerie Chartraine. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont données qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

GARANTIE

Tous les produits (non périssables) fournis par le vendeur bénéficie de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale, dans un délai de trente jours suivant la livraison, à l’adresse suivante :
BRÛLERIE CHARTRAINE
5 Rue Noël Ballay
28000 CHARTRES
Il est souhaitable toutefois de contacter au préalable La Brûlerie Chartraine directement à l’adresse électronique :
contact@bruleriechartraine.com

RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site « Brûlerie Chartraine » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « Brûlerie Chartraine ». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourrons faire l’objet d’un traitement informatisé. La Brûlerie Chartraine se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la Brûlerie Chartraine. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant conformément à la loi du 6 janvier 1978.

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